Plan Particulier de Sécurité et de Santé

Le plan particulier de sécurité et santé rédigé par l’employeur reprend l’évaluation des risques auxquels seront exposés les travailleurs, compte tenu des méthodes de réalisation des travaux prévus et en corollaire les mesures de protection et de prévention qu’ils comptent mettre en œuvre, évaluation et mesures de protection prévues au paragraphe 2 de l’article L. 312-2 du Code du travail.

Le plan particulier de sécurité et de santé est à intégrer au plan général de sécurité et de santé.

Le plan particulier de sécurité et santé doit mentionner obligatoirement et de manière détaillée:

  • le nom et l’adresse de l’entreprise;
  • l’évolution prévisible de l’effectif sur le chantier;
  • le nom et la qualité de la personne chargée de diriger l’exécution des travaux;
  • les délais d’intervention avec le début et la fin des travaux;
  • les consignes à observer pour assurer les premiers secours aux victimes d’accidents;
  • une analyse des procédés de construction et d’exécution;
  • une évaluation des risques prévisibles liés aux modes opératoires, aux matériels, dispositifs et installations mis en œuvre, à l’utilisation des substances ou préparations;
  • les mesures de protection collective ou à défaut individuelle, adaptées pour parer à ces risques. Il précise les mesures prises pour assurer la continuité des solutions de protection collective lorsque celles-ci requièrent une adaptation.
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