Avis préalable

L’avis préalable doit contenir les renseignements suivants :

  • Date de communication
  • Adresse précise du chantier
  • Maître(s) d’ouvrage (nom(s) et adresse(s)
  • Nature de l’ouvrage
  • Maître(s) d’œuvre (nom(s) et adresse(s)
  • Coordinateur(s) en matière de sécurité et de santé pendant l’élaboration du projet de l’ouvrage (nom(s) et adresse(s))
  • Coordinateur(s) en matière de sécurité et de santé pendant la réalisation de l’ouvrage
  • (nom(s) et adresse(s)
  • Date présumée pour le début des travaux sur le chantier
  • Durée présumée des travaux sur le chantier
  • Nombre maximum présumé de travailleurs sur le chantier
  • Nombre d’entreprises et d’indépendants prévus sur le chantier
  • Identification des entreprises déjà sélectionnées.

Il est à transmettre 10 jours avant le début des travaux à l’Inspection du travail et des mines.

Une mise à jour doit être envoyée en cas de nécessité. La nécessité se définie par :

  • Une diminution du temps de construction, dans la mesure où le travail sera effectué simultanément ou organisé par postes non prévus initialement,
  • Une augmentation substantielle des employés présents simultanément ou du nombre d’employeurs ou du nombre de sociétés sans employés,
  • L’arrivée de nouveaux intervenants, (nouvelles entreprises, sous-traitants)
  • Un changement du maître d’ouvrage ou d’un maître d’œuvre mandaté par lui d’après l’article 13 «Responsabilités des maîtres d'ouvrage et des employeurs» du règlement grand-ducal du 27 juin 2008,
  • Tout changement au niveau du coordinateur de sécurité.
Dernière mise à jour