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  1. D4d4 - Quelles sont les parts saisissables?

    Le Code du travail prévoit que les rémunérations sont réparties en 5 tranches qui ne peuvent être saisies ou cédées que dans certaines limites. Tableau de répartition des tranches à partir du 1er décembre 2016 Tranche Montant Quotité 1ère tranche jusqu’à 722

  2. D5j15 - Quelle est la durée de travail maximale journalière et hebdomadaire dans les entreprises s’occupant de la restauration sur les bateaux de tourisme dans le cadre de la navigation fluviale qui n’assurent pas elles-mêmes la production de repas?

    Dans les entreprises s’occupant de la restauration sur les bateaux de tourisme dans le cadre de la navigation fluviale, qui n’assurent pas elles-mêmes la production de repas, la durée de travail maximale journalière et hebdomadaire est portée

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