D11c2 - Quel est le délai de préavis à respecter en cas de licenciement collectif?

En fonction de l'ancienneté de service, le préavis à respecter est en principe fixé comme suit :

  • < 5 années : 75-90 jours
  • ≥ 5 années : 4 mois
  • ≥ 10 années :  6 mois

Cependant, conformément à certaines conventions collectives, la durée du préavis est doublée en cas de licenciement pour motifs économiques.

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