D10a19 - Comment peut réagir la victime du harcèlement moral?

La victime de harcèlement moral pourra réagir en intentant une action en justice pour faire cesser le harcèlement et pour demander des dommages et intérêts.

Afin de pouvoir intenter une action en justice, il est conseillé au salarié de rassembler des témoignages parmi les collègues de travail, les représentants du personnel, les membres du syndicat et du personnel médical et d’établir une liste chronologique des faits ayant trait au harcèlement dont il est la victime.

Nota Bene

Contrairement au harcèlement sexuel, la charge de la preuve du harcèlement moral incombe à la victime.

Le recours à l’article 1134 du Code civil implique que la victime parvienne à prouver:

  • les faits de harcèlement (avec des faits précis et des dates);
  • le fait que l’employeur ait été au courant de ces agissements fautifs et qu’il n’ait rien entrepris pour y remédier;
  • un dommage; et
  • la relation causale entre le harcèlement et le dommage subi.

Il incombe donc au salarié victime du harcèlement moral d’établir le comportement fautif de l’employeur, qui pourra être condamné à des dommages et intérêts.

Ainsi, il est conseillé aux victimes de retracer en détail les évènements et de les situer dans le temps, de conserver les courriers auxquels il a pu légalement accéder dans le cadre de son travail et qui documentent le harcèlement.

Exemples
  • e-mails;
  • lettres d’avertissements;
  • sanctions;
  • etc..

Aussi, la victime d’actes de harcèlement moral peut se faire conseiller auprès des personnes responsables de la Division de la Santé au Travail.

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