D10a17 - Quelles sont les sanctions que l’employeur peut prendre à l’encontre des auteurs des actes de harcèlement?

S'il est établi qu’il y a eu harcèlement, des mesures appropriées, après consultation des représentants du personnel, seront prises à l'encontre du ou des auteurs d’actes de harcèlement moral.

Elles peuvent comprendre des actions disciplinaires et des sanctions qui peuvent aller jusqu’au licenciement.

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