D10a16 - Quelle est la procédure à suivre par l’employeur en cas de survenance d’actes de harcèlement?

En cas de survenance d’actes de harcèlement envers des travailleurs et/ou dirigeants, l’employeur devra avant tout faire cesser le harcèlement moral.

L'employeur devra également procéder à une évaluation interne qui portera sur l’efficacité des mesures de prévention ainsi que sur la mise en œuvre éventuelle de nouvelles mesures de prévention à prendre notamment par rapport à l’organisation de l’entreprise, à la révision des procédures appliquées en cas de harcèlement et à l’information des travailleurs.

Nota Bene

Cette évaluation ainsi que les réévaluations ultérieures se feront en consultant les représentants du personnel.

Dernière mise à jour