D5j6 - Quelle est la période de référence légale applicable aux salariés, aux apprentis et stagiaires occupés dans l'hôtellerie et la restauration?

Les périodes de référence applicables au personnel concerné par les dispositions spécifiques en matière de durée du travail diffèrent en fonction de la taille ou du type d’entreprise en cause

  • dans les entreprises qui occupent régulièrement 50 salariés au moins, la période de référence est fixée à respectivement 4 semaines ou à 1 mois au maximum, selon les spécificités ou contraintes techniques et administratives des entreprises;
  • dans les entreprises qui occupent régulièrement entre 15 et 49 salariés, la période de référence est fixée à respectivement 8 semaines ou à 2 mois, selon les spécificités ou contraintes techniques et administratives des entreprises;
  • dans les entreprises qui occupent régulièrement moins de 15 salariés, la période de référence est fixée à 6 mois au maximum;
  • dans les entreprises à caractère saisonnier, c'est-à-dire celles qui restent fermées pendant une partie de l’année, et ce pour une durée minimale de 3 mois consécutifs, et dont l’effectif suit de fortes variations en fonction de certaines périodes de l’année, la période de référence est fixée à 6 mois au maximum.

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