D5j32 - Est-ce que l’employeur est tenu d’établir un registre reprenant l’horaire journalier et hebdomadaire?

Oui.

Dans les entreprises qui occupent régulièrement moins de 15 salariés, y compris les entreprises à caractère saisonnier, l’employeur doit tenir un registre à jour reprenant l’horaire journalier et hebdomadaire de travail de l’ensemble de ses salariés.

Tableau récapitulatif

 

Entreprise d'au moins 50 salariés

Entreprise entre 15 et 49 salarié

Entreprise de moins de 15 salariés

Entreprise à caractère saisonnier

Période de référence légale

4 semaines ou 1 mois maximum  

8 semaines ou 2 mois maximum

6 mois maximum

6 mois maximum

Période de référence fixée par convention collective de travail

12 mois maximum

Maximum période annuelle d’ouverture

Durée de travail hebdomadaire moyenne

et

Sanction

40 heures ou durée de travail maximale normale fixée par voie conventionnelle

et

Emprisonnement de 8 jours à 6 mois et / ou amende de 251 à 20.000.-

Durée maximum de travail journalière

et

Sanctions

/

12 heures

et  

Emprisonnement de 8 jours à 6 mois et / ou amende de 251 à 20.000.-

Durée maximum de travail hebdomadaire

et

Sanctions

/

51 heures

51 heures respectivement 54 heures

54 heures respectivement 60 heures

Emprisonnement de 8 jours à 6 mois et / ou amende de 251 à 20.000.-

Obligation d’établir un POT (Plan d'Organisation du Travail)

Oui

Non (obligation de tenir un registre)  

Coupure de service (non rémunérée)

et

Sanctions

1 seule coupure de service de 3 heures maximum sauf dispositions conventionnelles

4 heures, sur demande auprès de l'ITM

Emprisonnement de 8 jours à 6 mois et / ou amende de 251 à 20.000.-

Travail de nuit

et

Sanctions

23h00 - 6h00 - majoration de salaire de 25% entre 1h00 et 6h00

Emprisonnement de 8 jours à 6 mois et / ou amende de 251 à 20.000.-

 

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