D5j20 - Quelles sont les obligations à charge de l'employeur dans des entreprises qui occupent régulièrement moins de 15 salariés et dans des entreprises à caractère saisonnier?

Dans les entreprises qui occupent régulièrement moins de 15 salariés ainsi que dans les entreprises à caractère saisonnier, les deux n’étant pas soumises à l’obligation d’établir un plan d’organisation du travail, l’employeur doit tenir un registre à jour reprenant l’horaire journalier et hebdomadaire de travail de l’ensemble de ses salariés.

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