D5j18 - Quelle est la situation pour les salariés occupés à temps partiel?

Pour les salariés occupés à temps partiel, sauf disposition contraire du contrat de travail, la durée de travail journalière et hebdomadaire effective ne peut pas excéder de plus de 10% la durée de travail journalière, ni de plus de 15% la durée de travail hebdomadaire fixées au contrat de travail.

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