D5j12 - Quelle est la durée de travail maximale journalière et hebdomadaire dans les entreprises qui occupent régulièrement moins de 15 salariés?

La durée de travail journalière et hebdomadaire pendant la période de référence varie en fonction de la période de l’année considérée et de la taille de l’entreprise.

Ainsi, dans les entreprises qui occupent régulièrement moins de 15 salariés, la durée de travail maximale journalière et hebdomadaire est portée à 12 heures par jour et 51 heures par semaine respectivement 54 heures, suivant les différentes périodes de l'année visées par le Code du travail :

Période de l'année

Durée journalière max

Durée hebdomadaire max

Juin et septembre

12 heures

51 heures

  • Juillet et août
  • Fin d'année (du 23 décembre au 2 janvier inclus)
  • Pâques (la semaine précédant et la semaine suivant Pâques, y compris le samedi précédant la 1ère semaine et le dimanche suivant la 2ème)
  • Pentecôte (la semaine précédant et la semaine suivant Pentecôte, y compris le samedi précédant la 1ère semaine et le dimanche suivant la 2ème)

12 heures

54 heures

 

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