D5j10 - Quelle période de référence s’applique aux entreprises qui s’occupent de la restauration sur les bateaux de tourisme dans le cadre de la navigation fluviale?

Il convient de distinguer parmi ces entreprises entre celles qui assurent elles-mêmes la production de repas et celles qui ne l'assurent pas.

Pour les entreprises qui s’occupent de la restauration sur les bateaux de tourisme dans le cadre de la navigation fluviale, mais qui n’assurent pas elles-mêmes la production de repas, la période de référence est fixée à la durée de la période durant laquelle le bateau est en service.

Pour les entreprises qui assurent elles-mêmes la production de repas, aucune période de référence n’est fixée.

Dernière mise à jour