D5g11 - Dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel, l'employeur peut-il modifier unilatéralement l’horaire de travail d’un salarié occupé à temps partiel?

Oui.

Un changement éventuel de l’horaire de travail, c’est-à-dire la répartition des heures de travail sur la journée, n’exige pas nécessairement le commun accord des deux parties.

En l'absence de clause de flexibilité dans le contrat de travail,

Exemples

« Les horaires de travail pourront varier selon les besoins du service »

l’employeur peut procéder unilatéralement à une modification de l’horaire de travail sous réserve toutefois de la notifier dans les formes et délais prévus par la procédure de révision du contrat de travail, étant donné qu’il s’agit alors, en l'absence de clause de flexibilité, d’une modification d'un élément essentiel du contrat de travail (donc par lettre recommandée avec respect du préavis en fonction de l’ancienneté de service du salarié).

Si le salarié ne réagit pas au changement proposé et se met à travailler suivant le nouvel horaire, il est censé l’avoir accepté et ne peut plus ultérieurement réclamer contre ledit changement.

Par ailleurs, l’employeur peut changer l’horaire de travail fixé au sein du contrat de travail, si le changement a été prévu au contrat moyennant une clause de flexibilité.

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