D17c16 - Comment les salariés concernés ont-ils connaissance de la convention collective?

La convention collective est portée à la connaissance des salariés concernés par voie d’affichage aux endroits appropriés de leurs lieux de travail.

Par ailleurs, sur simple demande du salarié, le texte de la convention collective sera envoyée par courrier électronique soit à l’adresse électronique personnelle utilisée par le salarié sur le lieu de travail, soit, en cas d’accord du salarié, à l’adresse électronique personnelle du salarié à son domicile ou son lieu de résidence.

Au cas où l’envoi par courrier électronique n’est pas possible, la convention collective sera remise sur support papier aux salariés demandeurs, aux frais des employeurs concernés.

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