En cas de demande d'ouverture de négociations, la partie sollicitée ne peut se soustraire à l'obligation d'entamer de telles négociations.
Les négociations doivent effectivement commencer dans un délai de 30 jours à partir de la date de notification de la demande d’ouverture de négociations collectives.
Toutefois, l’employeur sollicité peut informer la partie demanderesse de son intention de négocier au sein d’un groupement ou d’une organisation d’employeurs, ou ensemble avec d’autres employeurs ayant la même activité ou la même profession.
Dans ce cas, les négociations doivent être effectivement ouvertes dans un délai de 60 jours à partir de la date de notification de la demande d’ouverture de négociations collectives.
A défaut, la partie concernée peut être obligée à négocier séparément. Les négociations doivent alors effectivement commencer dans les 15 jours à compter de l’expiration du délai de 60 jours.