Service Inspections, Contrôles & Enquêtes (ICE)

Les inspecteurs du travail du service Inspections, Contrôles et Enquêtes (ICE), ont pour mission principale de veiller et de faire veiller à l’application de la législation nationale et de mettre fin aux situations en contradiction avec les dispositions légales, réglementaires, administratives et conventionnelles en matière de droit du travail et de sécurité et santé au travail. Les inspecteurs du travail ont également pour mission de conseiller et d’assister les salariés et les employeurs lors de leurs contrôles en entreprise, de fournir des informations juridiques et techniques pratiques dans la mise en œuvre des dispositions légales, réglementaires, administratives et conventionnelles en matière de droit du travail.

Pour les cas où les employeurs ou les salariés ne sont pas disposés à se conformer aux dispositions précitées, les inspecteurs du travail de ce service peuvent constater les infractions dans les domaines relevant de leur compétence et d’en aviser le Procureur d’Etat.

Le service Inspections, Contrôles et Enquêtes (ICE) est amené à collaborer à maintes reprises avec d’autres administrations luxembourgeoises mais aussi avec des administrations des pays voisins en vue de coordonner des actions conjointes de contrôle. Ceci a permis à l’ensemble des administrations concernées de gérer de manière efficace les irrégularités et infractions en lien avec leur domaine de compétence relatif et d’améliorer l’échange d’informations entre les différents intervenants.

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