Établissements Soumis à Autorisations - (ESA)

Le service Etablissements Soumis à Autorisations (ESA) est notamment chargé de :

  • garantir la sécurité du public et du voisinage en général,
  • garantir la sécurité, l’hygiène et la santé sur le lieu de travail, la salubrité et l’ergonomie en relation avec l’exploitation des établissements, installations et activités,
  • traiter des réclamations et d’effectuer des contrôles en relation avec ses domaines d’activités spécifiques, ainsi qu’en relation avec la protection de la sécurité et de la santé des salariés en général,
  • élaborer des prescriptions types en matière de la sécurité et de la santé au travail et de prévention incendie pour les établissements repris par la nomenclature des établissements classés.

Les dossiers traités sont relatifs à/au :

  • la législation sur les établissements classés ;
  • la législation relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (SEVESO) ;
  • la convention sur les effets transfrontaliers des accidents industriels (Convention de Helsinki du 17 mars 1992);
  • la protection des salariées contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques ;
  • la protection des salariés contre les risques liés à une exposition à l’amiante ;
  • la sécurité dans certains tunnels routiers ;
  • la sécurité dans les mines, minières et carrières ;
  • transfert d’explosifs à usage civile.
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