Service Établissements Soumis à Autorisations (ESA)

Le service du Service ESA réalise un travail d’analyse et de conseil, respectivement d’information, liés aux dispositions des lois, règlements grand-ducaux, prescriptions de sécurité et de santé, prescriptions incendie, règles techniques, normes internationales et règles de l’art applicables dans les différents domaines relatifs aux :

  • Etablissements classés ;
  • La maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses SEVESO ;
  • La sécurité dans certains tunnels routiers ;
  • Transferts d’explosifs à l’usage civile ;

Dans le cadre des activités de contrôle et d’expertise reliés aux dossiers traités, les membres du service travaillent en étroite collaboration avec les experts en charge des études et expertises, les organismes de contrôle agréés en charge des réceptions et contrôles règlementaires et les différents services de contrôle de l’ITM.

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