Service Dialogue social et Élections Sociales (DES)

La mission du service Dialogue social et Elections Sociales (DES) est de faire face aux différentes demandes d’assistance et de conseil formulées par les administrés à l’égard de l’ITM ayant trait au dialogue social et aux élections sociales.

Toutes les questions relevant de la législation en matière de dialogue social et d’élections sociales, telles que la mise en place d’une délégation du personnel, le déroulement des opérations électorales, le statut des délégués du personnel, les délégués spécialisés, les compétences et attributions des délégations du personnel, le fonctionnement des délégations, la médiation et la résolution de conflits entre délégués ainsi qu’entre délégués et employeurs dans les cas de figure énumérés par la loi etc. sont traitées par le service DES en vue de conseiller et d’assister les administrés.

Le service DES s’occupe également du traitement de dossiers ayant trait à la thématique du harcèlement sur le lieu de travail, plus précisément encore aux plaintes relatives au harcèlement moral, au harcèlement sexuel ainsi qu’au harcèlement discriminatoire.

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