Définition

Les conventions collectives sont des accords négociés entre d’un côté les syndicats de salariés et d’un autre côté un ou plusieurs employeurs/entreprises ou des organisations patronales dont l’objectif consiste à réglementer les conditions de travail dans une entreprise, une branche ou un secteur d’activité.

Tous les salariés d’une entreprise bénéficient de la convention collective, qu’ils soient affilés ou non à un des syndicats signataires.

Une seule convention collective est applicable au sein d’une même entreprise. Dans l’hypothèse où plusieurs conventions ont vocation à s’appliquer, il faut choisir la plus spécifique en se référant à l’activité principale de l’entreprise.

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