Bilan des contrôles de l’ITM durant le congé collectif

Dans le cadre de sa mission de prévention des risques professionnels et de la protection de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail, les inspecteurs du travail des services « Accidents, Enquêtes et Conseils (AEC) », « Contrôles, Chantiers et Autorisations (CCA) », « Inspections, Contrôles et Enquêtes (ICE) » et « Détachement (DET) » ont effectué des contrôles de 178 entreprises sur 93 chantiers durant le congé collectif qui s’étendait du 26 juillet 2019 au 18 août 2019 inclus pour le secteur de la construction et du 5 août 2019 au 25 août 2019 inclus pour les métiers des installateurs sanitaires, de chauffage, de climatisation et des installateurs frigoristes.

Lors de ces contrôles :  

  • 5 arrêts de travail ont été prononcés par l’ITM à l’encontre d’entreprises qui ne disposaient pas de dérogations pour pouvoir travailler durant le congé collectif ;
  • 14 fermetures de chantiers ont été prononcées suite aux constatations de différentes infractions en matière de sécurité et santé au travail ;
  • 3 arrêts de travail ont été prononcés à l’encontre d’entreprises en raison du danger imminent et grave pour la sécurité et la santé des salariés présents sur les lieux de travail ;
  • 10 injonctions ont été établies à l’encontre d’entreprises en vue de régulariser des infractions en matière de sécurité et de santé au travail ;
  • 5 fermetures d’installations soumises aux dispositions relatives aux établissements classés (commodo/incommodo) ont été prononcées ;
  • 1 injonction de mise en conformité a été établie concernant une installation soumise aux dispositions relatives aux établissements classés (commodo/incommodo) ;
  • 1 arrêt de travail a été prononcé à l’encontre d’une entreprise ayant occupé deux salariés ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, respectivement sans autorisation de travail.

En termes de sécurité et santé au travail, la majorité des infractions constatées concernaient :

  • les risques de chute de hauteur ;
  • les échafaudages non conformes ;
  • les équipements de protection collectifs et individuels défectueux ou faisant défaut;
  • les éclairages d’escaliers défectueux ou faisant défaut ;
  • les échelles non conformes ;
  • les voies de circulation non sécurisées  et issues de secours non dégagées ;
  • la signalisation du chantier faisant défaut ;
  • le défaut d’avis préalables, des plans particuliers de sécurité et de santé, des plans généraux de sécurité et de santé ;
  • le défaut de désignation d’un coordinateur de sécurité et de santé.
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