Le nombre de salariés désignés résulte du temps minimal moyen dont doit disposer chaque salarié désigné.
En fonction du temps total devant être mis à disposition des salariés désignés, l'employeur peut ensuite calculer le nombre de salariés désignés à nommer.
Il faut donc appliquer la formule pour le calcul du temps minimal moyen:
(Nbre de salariés x Z sec) + (Nbre postes à risque x Y sec)
60 sec/min
| Temps (minutes/jour) | Nombre de salarié(s) désigné(s) à nommer |
|---|---|
1 mn/j à 480 mn/j |
1 |
481 mn/j à 960 mn/j |
2 |
961 mn/j à 1.440 mn/j |
3 |
1.441 mn/j à 1.920 mn/j |
4 |
à partir de 1.921 mn/j |
5 |
Ainsi, si le temps en minutes dépasse:
- la valeur de 480 minutes, l’entreprise doit disposer d’un second salarié désigné;
- la valeur de 960 minutes, l’entreprise doit disposer d’un troisième salarié désigné;
- la valeur de 1.440 minutes, l’entreprise doit disposer d’un quatrième salarié désigné;
- la valeur de 1.920 minutes, l’entreprise doit disposer d’un cinquième salarié désigné.
Exemple :
Une entreprise de 1.500 salariés avec 500 postes à risques appartient au groupe C, et plus particulièrement au sous-groupe C7.
L'employeur doit donc mettre à disposition du salarié désigné :
- 25 s/j par salarié dans l’entreprise +
- 25 s/j par poste à risque
- [(1.500 x 25) + (500 x 25)] = 50.000 s/j
- 50.000 / 60 = 833,33 mn/j à mettre à disposition du ou des salariés désignés
L'employeur doit donc nommer 2 salariés désignés.