D3a7 - La période d’essai peut-elle être suspendue?

La suspension d'une période d'essai est prévue en cas de survenance d'une grossesse dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

En effet, lorsqu’une salariée enceinte est liée par un CDI comportant une clause d’essai, la période d'essai est suspendue à partir du jour de la remise à l’employeur du certificat médical attestant la grossesse jusqu’au début du congé de maternité. La fraction de la période d’essai restant à courir à ce moment-là reprend son cours à l'expiration d'une période de 12 semaines après l'accouchement.

Malgré la suspension de la période d'essai, la salariée continue à travailler jusqu'au début de son congé de maternité, sans que cette période de travail ne puisse toutefois être qualifiée de période d'essai.

Pendant cette période de suspension (à partir du jour de la remise à l’employeur du certificat médical attestant la grossesse et jusqu’à l'expiration d'une période de 12 semaines après l'accouchement), la salariée est protégée contre le licenciement.

Dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD), le contrat de travail vient à échéance normale au terme initialement prévu, malgré l'avènement d'une grossesse de la salariée. Il n'y a dans cette hypothèse ni suspension de la période d'essai, ni prorogation du CDD au-delà du terme.

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