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D7a - Conditions de travail de la femme enceinte ou allaitante
- D7a1 - A qui s’appliquent les dispositions relatives à l’emploi de personnes enceintes, accouchées et allaitantes?
- D7a2 - Qu’est-ce qu’on entend par femme enceinte?
- D7a3 - Qu’est-ce qu’on entend par accouchement prématuré?
- D7a4 - Une femme enceinte ou allaitante peut-elle être obligée de travailler la nuit?
- D7a5 - Quelles sont les démarches à suivre pour pouvoir être exemptée du travail de nuit?
- D7a6 - Qu’en est-il en cas de désaccord de l’employeur ou de la femme salariée concernée avec l’avis du médecin du travail?
- D7a7 - Une femme enceinte ou allaitante peut-elle être tenue de prester des heures supplémentaires?
- D7a8 - La femme enceinte peut-elle bénéficier d’une dispense de travail pour se rendre aux examens prénataux?
- D7a9 - Quelles sont les mesures à prendre par l’employeur si une femme enceinte ou allaitante occupe un poste dangereux?
- D7a10 - Quels travaux sont à qualifier comme dangereux pour la femme enceinte ou allaitante?
- D7a11 - Quelles mesures sont à prendre si une femme enceinte ou allaitante occupe un poste dangereux?
- D7b - Protection contre le licenciement
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D7c - Congé de maternité
- D7c1 - Quelle est la durée du congé de maternité?
- D7c2 - Est-ce que l’employeur est tenu de conserver l’emploi de la femme enceinte?
- D7c3 - La période de congé de maternité donne-t-elle droit à des jours de congé?
- D7c4 - Est-ce que la femme enceinte peut décider de ne pas reprendre son emploi à l’expiration du congé de maternité?
- D7c5 - Comment est rémunérée la femme salariée durant le congé de maternité?
- D7c6 - Une salariée enceinte doit-elle continuer à venir travailler après avoir été licenciée avec préavis?
- D7c7 - Est-ce qu’un employeur cessant son commerce peut licencier une salariée enceinte avec préavis?
- D7d - Temps d'allaitement
